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pdf Décret n°21.044 du 9 février 2021 portant attribution d'un PEA 193 à la Société Bois Rouge (33 téléchargements)
pdf Politique Nationale de Gestion de la Faune Sauvage (42 téléchargements)
pdf stratégie National et plan d'action de lutte contre le braconnage et la criminalité faunique en RCA (52 téléchargements)
pdf stratégie Nationale et plan d'action sur le conflit homme Eléphant en RCA (46 téléchargements)
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pdf Arrêté n°03/02/2018 portant désignation des membres du Comité Conjoint de Mise en Oeuvre (171 téléchargements) Populaires
pdf Arrêté n° 004 du 12 jan 2018 portant désignation ou confirmation des membres du CNMOS (346 téléchargements) Populaires
pdf Loi n°20.019 Portant Code de la Pêche et de l' Aquaculture de la République Centrafricaine (165 téléchargements) Populaires
pdf Décret n° 09.117 Fixant les modalités d'application de la Loi N° 08.022 du 17 oct.2009 portant code forestier de la RCA (179 téléchargements) Populaires
pdf Décret n° 09.118 fixant les modalités d'attribution des permis d'exploitation et d'aménagement (185 téléchargements) Populaires
pdf Arrêté n°004 du 4 fev.2009 Fixant les conditions d'octroi des permis d'exploitation artisanale et les modalités techniques d'exploitation artisanale du domaine forestier de l' Etat (174 téléchargements) Populaires
pdf Loi n° 19.007 du 24 juin 2019 Portant cadre juridique de Partenariat Public-Privé en République Centrafricaine (228 téléchargements) Populaires

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