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pdf Arrêté n° 10 du 7 avril 2021 fixant les conditions d'attributions des permis d'exploitation artisanale et autres autorisations en RCA (179 téléchargements) Populaires
pdf Décret n°21.044 du 9 février 2021 portant attribution d'un PEA 193 à la Société Bois Rouge (129 téléchargements) Populaires
pdf Politique Nationale de Gestion de la Faune Sauvage (150 téléchargements) Populaires
pdf stratégie National et plan d'action de lutte contre le braconnage et la criminalité faunique en RCA (272 téléchargements) Populaires
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pdf Décret n° 20.323 portant retour au domaine de l' Etat du PEA 191 de Rougier Sangha Mbaéré (253 téléchargements) Populaires
pdf Arrêté n°03/02/2018 portant désignation des membres du Comité Conjoint de Mise en Oeuvre (283 téléchargements) Populaires
pdf Arrêté n° 004 du 12 jan 2018 portant désignation ou confirmation des membres du CNMOS (575 téléchargements) Populaires
pdf Loi n°20.019 Portant Code de la Pêche et de l' Aquaculture de la République Centrafricaine (307 téléchargements) Populaires
pdf Décret n° 09.117 Fixant les modalités d'application de la Loi N° 08.022 du 17 oct.2009 portant code forestier de la RCA (266 téléchargements) Populaires
pdf Décret n° 09.118 fixant les modalités d'attribution des permis d'exploitation et d'aménagement (288 téléchargements) Populaires
pdf Arrêté n°004 du 4 fev.2009 Fixant les conditions d'octroi des permis d'exploitation artisanale et les modalités techniques d'exploitation artisanale du domaine forestier de l' Etat (287 téléchargements) Populaires

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